Notre guide d'achat de bien immobilier à Monaco

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Dans la recherche de votre bien immobilier à Monaco, notre agence est à vos côtés pour vous accompagner dans votre choix. Nous vous conseillons tout au long du processus d’achat. 

Un processus d'acquisition facilité

Confier votre projet à notre agence d’experts simplifiera le processus d'achat de votre bien immobilier. Vous aurez seulement à nous indiquer les éléments suivants : 

• vos besoins : investissement locatif/patrimonial ou l’usage (habitation/professionnel)
• votre budget pour ce projet
• si vous venez en famille, seul ou à deux
• si vous avez un quartier de prédilection
• toute information que vous jugerez nécessaire afin de nous permettre de vous accompagner au mieux dans votre projet

Nantie de toutes ces informations, nous vous proposerons les biens immobiliers faisant l'objet d'une vente publique, et également ceux dont la vente est bien plus confidentielle. C'est là toute notre plus-value en tant qu’agence locale ayant une maîtrise du marché. En effet, nos partenaires nous font part des offres du "off-market". Un marché de l'immobilier qui ne s'étale ni dans les vitrines des agences ni sur les sites internet dédiés à l'immobilier du Rocher. 

Nous nous chargerons de visiter avec vous les biens qui auront retenu votre attention et vous aideront à apprécier leur valeur réelle. Nous mènerons pour vous les discussions avec le vendeur, sous votre contrôle et selon vos attentes en termes de prix. 

Dès lors qu'un accord sera trouvé, une offre d'achat sera rédigée par nos soins. Sur ce point, nous attirons votre attention sur le fait que toute acceptation de l'offre contresignée par le vendeur vaut engagement définitif. Seules les conditions suspensives mentionnées dans l'offre d'achat pourraient alors vous délier du contrat. 
Nous nous assurons que dans cette offre d'achat figurent toutes les conditions légales obligatoires : 

• l'identité de l'acquéreur, vérifiée sur pièce,
• la désignation claire du bien immobilier visé par l'acquisition,
• le prix de vente du bien ainsi que le mode de paiement que vous avez choisi,
• la durée de validité de l'offre d'achat,
• les charges ainsi que les conditions s'appliquant à la vente,
• les fameuses conditions suspensives, qui peuvent se matérialiser par des travaux à réaliser, ou encore par le financement à obtenir, et qui doivent être réalisées dans les délais prévus,
• les différents frais et honoraires applicables à l'achat de votre futur bien,
• enfin, la date limite à laquelle la réitération de l'acte authentique devra avoir lieu entre le vendeur et vous-même.

Une fois l'offre dûment acceptée, nous pouvons déposer votre chèque d'acompte chez un notaire de la principauté. Vous pouvez également procéder à un virement bancaire directement sur le compte de l'étude, dans un délai de 48 heures. L'offre d'achat sera alors acceptée et, ni vous ni le vendeur, ne pourrez plus vous dédire. 

Dois-je rédiger un compromis de vente ?

Le compromis de vente n'est pas un acte obligatoire à Monaco. Néanmoins, il est plus sûr d'en rédiger un si vous faites l'achat de votre bien via un prêt bancaire ou si le bien peut être préempté par l'État. 

En effet, la Principauté de Monaco se réserve le droit de préempter les biens immeubles dont la construction est antérieure à l'année 1947. L'administration dispose alors d'un délai de 30 jours courant à compter de la signature du compromis pour se substituer à vous dans la procédure d'acquisition du bien. 

Comment se passe la remise des clefs ?

La signature de l'acte authentique se déroule au sein de l'étude d'un notaire de la Principauté. Moment fort de votre achat, votre signature sur l'acte lui donne force de chose jugée. 

Sa date marque le début de votre nouveau statut de propriétaire du bien immobilier. C'est à cet instant que les clefs vous sont remises. Mais avant, il vous faut régler les frais notariés afférents à l'acquisition du bien :

• L'achat d'un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement requiert le paiement de frais s'élevant à 2.5% de la valeur totale du bien.
• Dans le cas où vous achèteriez le bien en qualité de personne physique, ou via une société civile enregistrée dans la principauté, les frais sont fixés à 6% de la valeur du bien.
• L'achat fait pour le compte d'une société offshore ou étrangère donne lieu à des frais s'élevant à 7.5% de la valeur totale du bien.
• Enfin, les viagers sont soumis à des frais s'élevant à 6% de la valeur estimée du bouquet additionnés de la somme de 10 années de rente.
  En sus, les honoraires d'agence sont fixés par le barème de la chambre immobilière monégasque à 3% hors taxes pour les acquéreurs sur le prix d'achat ; qui devront être réglés au plus tard au moment de la signature de l'acte authentique.

Vous êtes désormais en possession des clefs de votre nouveau bien immobilier. S’il s'agit d’un bien dédié à la location, nous pouvons par ailleurs vous accompagner dans la gestion locative de votre bien.

Sources : 

https://service-public-particuliers.gouv.mc

Loi n. 1.381 du 29/06/2011, relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et de droits immobiliers, section II, Des droits d'enregistrement et d'hypothèque.

Ordonnance n. 1.016 du 04/11/1954, fixant les modalités d'exercice du droit de préemption insitué par l'article 28 de la loi n°580, du 29 juillet 1953.

https://www.legimonaco.mc

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