Les avantages uniques du système fiscal de Monaco

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Comment fonctionne le système fiscal de Monaco ?

Le système fiscal monégasque est unique et simple, puisqu'il fonctionne sans impôt sur le revenu et avec une faible taxe professionnelle, ce qui est un réel avantage pour les particuliers et les entreprises étrangères qui s'installent dans la Principauté.

Toutefois, il existe deux exceptions à cette absence quasi totale d'imposition.

Quelles sont les deux exceptions au système fiscal de Monaco ?

L'impôt sur les bénéfices des entreprises

L'impôt sur les bénéfices des entreprises est le seul impôt direct sur les sociétés en Principauté. Il s'applique aux entreprises réalisant moins de 75% de leur chiffre d'affaires en Principauté et donc plus de 25% en dehors de Monaco.

Il s'applique également aux sociétés qui tirent leurs revenus de brevets et de droits de propriété artistique et aux sociétés exerçant une activité commerciale ou industrielle. Ces dernières sont soumises à un taux d'imposition de 33,33 % sur l'ensemble des bénéfices des sociétés.

Avoir la nationalité française

Toutes les personnes de nationalité française qui ne sont pas nées dans la principauté sont soumises à l'impôt sur le revenu français. Ceci est dû à la seule convention fiscale bilatérale de la Principauté, l'union douanière entre la France et Monaco, établie lors de la Convention douanière franco-monégasque de 1963.

Quelles sont les lois fiscales pour les particuliers à Monaco ?

Les particuliers sont exonérés de tous impôts sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital. Il s’agit : 

• des personnes de nationalités monégasques
• des personnes physiques de nationalité autre que Française et Américaine résidant officiellement à Monaco.
• des personnes de nationalité française nées en principauté et n’ayant jamais déplacé leur adresse fiscale en France.
• des français pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962

Comment sont définis les droits de succession et de donation ?

À Monaco, lorsqu’une parenté est en ligne directe, l’impôt sur la succession ou la donation de biens est de 0%. En effet, les impôts sur les successions et les donations s'appliquent exclusivement aux biens situés en Principauté et diffèrent en fonction du degré de parenté spécifique entre le testateur et l'héritier ou le donateur et le donataire.

• en ligne directe comme les parents et les enfants ou les conjoints : 0%.
• entre frères et sœurs : 8%.
• entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10%.
• entre d'autres types de parents : 13%
• entre personnes non apparentées : 16%

Ce qu'il faut savoir sur les droits de timbres et d'enregistrement en Principauté

Les droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement sont perçus lors des formalités d'enregistrement, concernant les mutations ou les actes civils ou judiciaires. Les actes soumis obligatoirement à l’enregistrement et dans un délais impératifs sont par exemple :

• Les actes notariés
• Les actes judiciaires
• Les actes extra-judiciaires
• Les déclarations de succession (testaments)
• Les contrats de location
• La cession de biens immobiliers
• Les ventes d'entreprises

Les droits de timbres

Le droit de timbre est un impôt qui s'applique à tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. Il sert de moyen de perception pour les formalités administratives tels que : 

• certificat de domicile
• permis de travail
• livret de famille
• passeport…

Les droits de timbres sont généralement fixes, mais le prix peut varier en fonction de la dimension du papier ou des valeurs exprimées dans les actes.

En conclusion, s'installer à Monaco pourrait très certainement avoir un impact particulièrement positif sur votre situation fiscale, non seulement dans le contexte privé, mais aussi dans le contexte professionnel. Vous valorisez ainsi vos revenus et augmentez votre potentiel d'achat d'un bien immobilier dans un des quartiers de la Principauté.

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